J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02018

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Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 2002 :
M. Maisonhaute (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France, à Paris, est nommé, à compter du 15 février 2002, directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, à Paris. En cette qualité, M. Maisonhaute est maintenu en service détaché sur un emploi de directeur régional ;
M. Bouchand (Jean-André), administrateur civil hors classe, chef du bureau « Laboratoires » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé, à compter du 1er février 2002, directeur des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris ;
M. Gault (Christian), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale, à Montpellier (Hérault), est nommé, à compter du 1er février 2002, directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF), à Montpellier.